Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site Internet thefourmi-creations.fr est une boutique en ligne de vente des produits artisanaux conçus par la marque Thefourmi Créations, de vente de mercerie, kits, et de patrons de couture élaborés par Thefourmi Créations. Tous les produits proposés ont été créés par Thefourmi, depuis le croquis de l'idée jusqu'à la réalisation. La mercerie et tissu provient de différents fournisseurs.

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique thefourmi-creations.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de ventes étant susceptibles d'être modifiées par Thefourmi Créations, le consommateur reconnait que les seules conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Thefourmi Créations, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'ensemble des bons de commande et des factures est archivé sur des supports informatiques fiables et durables. Le cas échéant il pourra être juridiquement produit à titre de preuve.

2. Offre produits

Tous les produits proposés par Thefourmi Créations sont des créations artistiques et artisanales, il n'y a donc aucune assurance de respect des normes internationales ou européennes en vigueur. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Thefourmi Créations ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Les délais de disponibilité varient en fonction des différents types de produits. Les produits "en-stock" sont disponibles immédiatement et expédiés sous 5 jours ouvrés suivant le règlement du bon de commande. Les produits "sur mesure" ou en "commande spéciale" sont fabriqués à la demande après règlement du bon de commande. Les délais de production de ces produits ne sont pas garantis, leur réalisation prend généralement entre quinze jours et un mois. La disponibilité des produits "en-stock" est mis à jour en temps réel sur le site thefourmi-creations.fr en fonction des commandes. La disponibilité des produits "sur mesure" ou en "commande spéciale" n'est pas garantie. L'indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de réalisation ne saurait engager la responsabilité de Thefourmi Créations, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

Thefourmi Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à Thefourmi Créations par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Thefourmi Créations. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

3. Votre commande

Lors du passage d'une commande, vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous transmettez, en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison. Il est important d'être le plus précis quant à la saisie de ces informations qui vous évitera des délais particuliers de traitement de votre commande.

Nous ne serions tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse ou lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle), les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.

Dans un souci de contrôle des fraudes, certaines commandes feront l'objet d'un contrôle approfondi par notre service de validation des commandes. Le client concerné par une étude approfondie sera prévenu par courriel des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Thefourmi Créations se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Thefourmi Créations ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Thefourmi Créations n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs de matériaux nécessaires à la fabrication du produit, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 15 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Thefourmi Créations.En cas d'impossibilité d'échange, Thefourmi Créations se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4. Le réglement de votre commande

Sur le site thefourmi-creations.fr nous acceptons différentes solutions de paiement lors de la validation de votre commande sur le site Paypal.com ou par chèque. Les différents options de paiement dépendent du pays du consommateur et peuvent varier à tout moment en fonction du site Paypal.com (exemple pour la France: compte Paypal, Carte bancaire, Visa, Master Card, American Express, Carte Aurore, Cofina, Privilège, 4 étoiles).

Thefourmi Créations se réserve le droit le droit d'interrompre le processus de traitement de votre commande (réservation de marchandise, livraison,...) en cas de non réception du paiement intégral de votre commande.

5. L'expédition et la réception

5.1 L'Expédition

Votre commande est expédiée à l'adresse de livraison renseignée lors du remplissage de votre commande. Différentes solutions de transport vous sont proposées en fonction des garanties ou délais de livraison souhaités.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur français La Poste; ils ne sont pas garantis. La commande est expédiée lorsque l'ensemble des produits la composant sont en stock. L'envoi d'une commande en plusieurs fois est possible sur simple demande. Des frais de ports complémentaires vous seront facturés le cas échéant.

Par défaut, votre commande est expédiée en mode de livraison n'offrant aucune garantie. Si vous choisissez ce mode d'expédition, Thefourmi Créations ne pourront en aucun cas être responsable en case de perte ou vol de votre colis.

Si vous choisissez un mode d'expédition suivie et que votre colis est déclaré perdu, nous vous renverrons à nouveau l'ensemble de votre commande initiale à nos frais dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous pourrez opter pour le remboursement.

En cas de retard de livraison par un transporteur, veuillez nous contacter dans les 20 jours ouvrés suivant la date d'expédition que nous vous avons transmise.

5.2 La Réception

Lors de la réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalée au transporteur ou au postier. En présence d'un défaut apparent nous vous invitons à le mentionner sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être faite, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services.

Si vous rencontrez un problème à la réception, vous devez conserver le colis dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et nous le signaler dans un délai maximum de 48h. Les modalités de retour de la marchandise sont décrites à l'article 6.

6. Traitement des retours

Avant tout retour de marchandise, quel qu'il soit, vous devez contacter Thefourmi Créations par email à l'adresse contact@thefourmi-creations.fr pour obtenir un "numéro de retour".

Les produits "sur mesure" ou en "commande spéciale" sont fabriqués à la demande et ne peuvent pas être retournés sauf pour cause d'une détérioration du colis durant l'envoi de votre commande dans le cas ou vous avez choisi une livraison en mode suivie.

Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à sur-emballer le colis d'origine, même dans le cas d'un retour de colis en raison d'une détérioration durant le transport.

S'il s'agit d'une demande de retour pour cause d'une détérioration du colis durant l'envoi de votre commande, votre requête sera acceptée uniquement dans le cas où vous l'avez signalée lors de la réception au transporteur.

S'il s'agit d'une erreur lors de l'expédition ou du traitement de votre commande, les frais de retour vous seront remboursé après réception et vérification de l'état de la marchandise retournée.

Si vous souhaitez nous retourner la marchandise en usant de votre droit de rétractation, les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, la marchandise vous sera ré-expédiée. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés ne soient pas abîmés.

7. Droit de rétractation

Quelles que soient vos raisons, pour les produits "en-stock"** vous disposez d'un délai de 15 jours pour changer d'avis, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits "en-stock" qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour restant à votre charge. Avant tout retour de marchandise, quel qu'il soit, vous devez contacter Thefourmi Créations par email à l'adresse contact@thefourmi-creations.fr pour obtenir un "numéro de retour". Sans ce numéro, nous nous verrons dans le regret de refuser tout retour de marchandise.

** : attention, les patrons PDF ne peuvent pas être "retournés" ni remboursé : du fait que ce produit est en téléchargement immédiat et de par sa nature non physique et volatile, il est considéré que le patron PDF est livré immédiatement au client et impossible à retourner. Les patrons PDF ne seront donc ni remboursés ni échangés ni annulés d'une commande.